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Le décret sur la TVA sociale publié in extremis au Journal officiel

Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel aujourd'hui, jour même du second tour de l'élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages.

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Le parlement avait adopté fin février cette « TVA anti-délocalisation » ou « TVA compétitivité » -comme l'a rebaptisée le gouvernement-, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Fortement décriée à gauche depuis le début, cette mesure, qui doit s'appliquer à partir du 1er octobre, sera abrogée en cas de victoire de François Hollande, a promis à plusieurs reprises le candidat socialiste.

Le décret paru aujourd'hui au Journal officiel fixe le barème des cotisations d'allocations familiales dues à compter du 1er octobre, en fonction de la rémunération du salarié. Il est notamment inscrit « qu'aucune cotisation n'est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an ». Ce décret, daté du 4 mai, est censé être applicable aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012.

(source : AFP)

 

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