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Le département du Doubs assigné aux Prud’hommes par le Collectif Développement 25

Le conseil des Prud'Hommes à Besançon ©Google Maps - cliquez sur l'image pour agrandir
©collectif développement 25 - cliquez sur l'image pour agrandir

Le 6 décembre 2016, le département mettait en faillite Développement 25, l’agence de développement économique du Doubs. Le collectif qui s’est formé depuis entame des procédures contre le Département, et l’assigne en référé.

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"Cette assignation du Doubs est la première d’une longue liste de référés à venir", prévient le Collectif Développement 25, dans un communiqué du 24 février 2017. "Jour pour jour, il y a maintenant deux mois, nous recevions nos lettres de licenciement, à la veille du jour de Noël, nous privant de notre emploi, de notre passion, de notre investissement, sans explication audible et sans argument raisonnable."

Les salariés licenciés se sont regroupés en Collectif pour faire valoir leurs droits. Ils expliquent avoir ainsi pu obtenir une avance sur leurs indemnités de licenciement et solde de tout compte. "Mais le compte n’y est pas ! nuancent-ils. Et nous sommes toujours en attente du respect de nos droits."

La première assignation a été mise en œuvre, un référé a été déposé par voie d’huissier le 17 février. Le département du Doubs devra comparaitre devant le Conseil de Prud’hommes de Besançon. Le Collectif Développement 25 prévient que d’autres référés suivront. 

Gilliane

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