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Le Leclerc de Montbéliard condamné pour travail dissimulé

Une affaire de 2006

Le supermarché Leclerc de Montbéliard et son patron ont été condamnés ce jeudi 23 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de la ville à respectivement 75.000 et 15.000 euros d'amende pour avoir mis en place un système de "travail dissimulé", c'est-à-dire d'heures supplémentaires non déclarées.

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Deux cadres du magasin, poursuivis pour avoir retenu une cinquantaine de salariés en 2006 afin de les soustraire à un contrôle inopiné de l'Inspection du travail, ont par ailleurs été condamnés à 4.000 et 8.000 euros d'amendes pour "entrave aux missions" des inspecteurs. Mais ils ont été relaxés du chef de "séquestration" pour ces faits.
 
Dans la soirée du 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de l'Urssaf, qui enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché, en plein inventaire. Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les dissimuler pendant 20 à 60 minutes dans une réserve, dans l'obscurité, sans leur dire pour quels motifs et en leur ordonnant de se taire afin de cacher leur présence. D'après une trentaine de salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés par petits groupes après le départ des inspecteurs.
 
A la barre du tribunal, en novembre dernier, les deux prévenus avaient reconnu les faits, arguant avoir été pris de "panique" lors de l'arrivée des inspecteurs.
"Dans les faits, personne n'a été séquestré", a assuré l'avocat d'un des cadres poursuivis, Me Sébastien Bender, qui s'est déclaré "très satisfait" que la justice ait écarté la séquestration. "Il est dommage que l'on ait tenté de ternir l'image du magasin et de son directeur durant toute la période d'enquête et d'instruction qui a duré près de sept ans avec cette qualification", a-t-il ajouté.
 
"Pour moi, c'est une relaxe au bénéfice du doute", a commenté de son côté Me Denis Leroux, défenseur de l'une des salariés concernés. "Certains ont dit qu'ils n'avaient pas été privés de liberté, mais d'autres ont vraiment considéré qu'ils n'avaient pas la possibilité de sortir", a-t-il ajouté.
 
Le directeur avait été mis à pied dix jours, avant de reprendre normalement ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 300 personnes.
 
"Le nerf de ce dossier, c'est l'argent", avait estimé lors de l'audience le procureur Lionel Pascal. "La séquestration, c'est la partie immergée de l'iceberg, c'est l'aboutissement d'une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l'humain", avait-il fustigé.
  
L'enquête, déclenchée suite aux révélations d'une ancienne salariée, avait permis d'établir que la direction du magasin ne déclarait pas les heures supplémentaires effectivement travaillées, notamment par les cadres, et qu'elle leur promettait de compenser le manque-à-gagner sous forme de primes annuelles.
 
(source : AFP)
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