Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Le Pays condamné pour atteinte à la présomption d’innocence

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Le quotidien Le Pays a été condamné à Montbéliard à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence d'un septuagénaire mulhousien présenté comme le suspect de 18 meurtres d'homosexuels.

Publicité

Le Tribunal de grande instance de Montbéliard a reconnu que la présomption d'innocence de Nicolas Panard avait été violée par la publication de titres «accrocheurs», selon le jugement, de photos sous-titrées et d'articles ne laissant, «malgré certaines précautions», «aucun doute» sur sa culpabilité.

Nicolas Panard, ex-artiste transformiste, avait été mis en examen pour cinq assassinats commis entre 1983 et 2000, dont quatre en Alsace. En juillet dernier, la juge d'instruction de Montbéliard a levé sa mise en examen faute d'indices graves et concordants, tout en lui accordant le statut de «témoin assisté» pour lui permettre de rester dans l'instruction.

Nicolas Panard réclamait 150.000 euros de dédommagement à Le Pays. «Le plus important, c'est que l'atteinte à la présomption d'innocence a été reconnue», a déclaré son avocate Nelly Rouzet qui s'est cependant réservée de faire appel sur le montant accordé.
La direction du journal n'a pas souhaité s'exprimer sur ce jugement dont elle n'avait pas reçu notification écrite.
 
 
redaction

Votre météo avec

Evénements de FRANCHE-COMTÉ

Lun, 8 Janvier 2018h
BGE Franche-Comté - Besançon
Sam, 27 Janvier 2018h
IUT BESANCON-VESOUL - Vaivre-et-Montoille