reconquête des eaux
arrete 2014101-0024 modifiant le RSD-1.pdf by macommune_info
Publié le 11/04/2014 - 17:42
Mis à jour le 11/04/2014 - 17:44
En raison de l’extrême sensibilité du milieu karstique aux pollutions, de la dégradation générale des cours d’eau du Doubs et de l’intérêt de la lutte contre l’eutrophisation en vue de la reconquête de la qualité des eaux, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, Stéphane Fratacci, a signé ce vendredi 11 avril 2014 un arrêté portant modification du règlement sanitaire départemental du Doubs, en ce qui concerne les exploitations agricoles non classées au titre de la protection de l’environnement.
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