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Le préfet de Franche-Comté prend des mesures au sujet des effluents d’exploitations agricoles

La Loue © archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
reconquête des eaux

En raison de l’extrême sensibilité du milieu karstique aux pollutions, de la dégradation  générale des cours d’eau du Doubs et de l’intérêt de la lutte contre l’eutrophisation en vue de la reconquête de la qualité des eaux, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, Stéphane Fratacci, a signé ce vendredi 11 avril 2014 un arrêté portant modification du règlement sanitaire départemental du Doubs, en ce qui concerne les exploitations agricoles non classées au titre de la protection de l’environnement.

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Les articles 158, 159 et 160 du règlement sanitaire départemental du Doubs sont complétés. Ceux-ci traitent de la capacité de stockage des effluents d’exploitations agricoles et des conditions de leur épandage.
Voir l’arrêté en totalité ci-dessous.

arrete 2014101-0024 modifiant le RSD-1.pdf by macommune_info

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