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Le radar-tronçon des Mercureaux pose question

La voie des Mercureaux dans le sens descendant (tunnel du Bois de Peu) ©roman - cliquez sur l'image pour agrandir
freinez !

Pour l'association "40 millions d'automobilistes", les  tests réalisés avec ce radar "suscitent des interrogationsLa zone est-elle  réellement accidentogène ou ne s'agit-il pas d'un piège de plus pour les automobilistes raisonnables ?". Le radar a vraiment commencé à calculer la vitesse de chaque véhicule depuis ce samedi 25 août.

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Daniel Quero, le président de l'association "40 millions d'automobilistes", estime que « pour qu’une vitesse soit respectée, elle doit être respectable". La vitesse de  70 km/h sur cette portion de moins de deux kilomètres l'est-elle réellement ? Les automobilistes qui descendent cette voie, qui plus à forte pente à partir du tunnel du bois de Peu, savent bien qu'il est nécessaire de rétrograder en quatrième et d'appuyer au moins à deux reprises sur le frein s'ils ne veulent pas être verbalisés. 

De 150 à 40 infractions par jour

Lors des phases de test, le premier radar tronçon de France a relevé 150 infractions par jour (459 sur 3 jours). Ce chiffre doit logiquement diminuer avec la mise en service ce samedi 25 juin à 40 infractions quotidienne selon la préfecture du Doubs. "Le but du dispositif n'est pas de récupérer une somme financière mais de faire en sorte que les automobilistes respectent scrupuleusement la limitation de vitesse sur une voie dangereuse et que ce chiffre de 40 infractions par jour diminue.

Si on sort la calculette, à 40 infractions par jour pour des excès de moins de 20km/h, le radar des Mercureaux rapportera à lui seul plus de 650 000 euros à l'année et plus de 2,5 millions si l'on part sur une base de 150 infractions quotidiennes.  

Des problèmes de légalité ? 

 Des failles juridiques pourraient bien freiner les contraventions envoyées. les caméras infra-rouge qui lisent les plaques en début et fin de tronçon surveillé lisent les plaques d'immatriculation. Pas vu pas pris, s'il n'y a pas de photo du conducteur, comment alors prouver que c'était bien vous au volant ?  En tant que propriétaire du véhicule (carte grise), vous devrez vous acquitter de l'amende mais vous pourriez conserver vos points.  

Autre interrogation sur l'homologation de ces appareils. Fin juin, lors de son installation, le dispositif n'était pas homologué. Impossible alors pour le Centre national de constatation des infractions de Rennes d'envoyer toute contravention. Les appareils auraient selon plusieurs spécialistes été certifiés dans la précipitation. Le 6 juillet il recevait en effet le feu vert (le CET : certificat d'examen de type) du laboratoire en charge des homologations des radars. 

Tous fichés ? 

Le dispositif indique que toutes les immatriculations sont enregistrées par les deux caméras. Logique si l'on souhaite calculer la vitesse moyenne. Mais cet enregistrement des données n'est-elle pas une atteinte aux libertés individuelles ? La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés ) contactée par plusieurs médias semblerait muette sur cette question.

Les sites pour contester son PV

http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/contester-un-pv-pour-exces-de-vitesse,3120

Consultez et téléchargez un modèle gratuit de lettre de contestation de procès-verbal pour irrégularité de forme (PV incomplet), ou bien un modèle gratuit de lettre de contestation d'une contravention (erreur d'identité) et de lettre de demande de contestation de procès-verbal de contravention pour irrégularité de procédure.

http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/radar-exces-de-vitesse/s-704-contester-un-pv.php

Damien

Radars tronçon : ce que dit la loi

 

L'arrêté du 4 juin 2009 réglemente la construction et l'utilisation des radars. L'arrêté n'a pas été modifié ni sur la technologie ni sur le nouveau type de mesure (calcule d'une moyenne de vitesse). Des spécialistes juridiques estime que ce serait une des failles que les avocats pourraient utiliser devant les tribunaux. 

 L'article L130-9 du code de la Route (modification LOPPSI 2), indique que quand « l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne entre deux points (...), le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation». Dans le cadre du contrôle d'une vitesse moyenne, le lieu précis de chaque infraction pourraient donc être contesté...  

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