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Le sans-papier dénoncé par une assistante sociale à Besançon toujours menacé d’expulsion

Le Sénégalais de 30 ans avait été remis en liberté parce qu’il avait été dénoncé en violation du secret professionnel. Sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière le 13 juin, il a depuis disparu….

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L’affaire avait remué le monde judiciaire la semaine dernière (voir notre article du 30 juin). Selon les services de la Préfecture du Doubs, le sans-papier a disparu après sa remise en liberté le 13 juin dernier. Ni la préfecture ni le parquet  n’ont fait  appel de cette décision.

Le juge des libertés et de la détention avait estimé la procédure d'interpellation irrégulière. Pour lui et selon le code pénal, "la révélation d'une information a caractère secret par une personne qui en est dépositaire par profession est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

Pour l’heure, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre l’assistante sociale.

Damien

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