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Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

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La commission des affaires sociales du Sénat a désigné Claude Jeannerot comme rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Le débat en séance publique au Sénat interviendra à partir du 17 avril,  après sa discussion à l’Assemblée nationale et l’audition des ministres et la remise du rapport à la commission. En attendant les auditions menées par Claude Jeannerot seront visibles via internet les 2 et 3 avril 2013 sur la chaine vidéo du Sénat. 

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Ce texte controversé (voir notre article ici) a été adopté par le Conseil des ministres du 6 mars dernier. Il est le pendant législatif de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  et de la compétitivité des entreprises".

Le projet de loi comporte 19 articles et est divisé en quatre chapitres :

  • créer de nouveaux droits pour les salariés, lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi,
  • favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences,
  • maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques,
  • dispositions diverses.

 Suivre les auditions menées par Claude Jeannerot sur internet

 Les auditions menées par Claude Jeannerot se poursuivent sous la forme de tables rondes diffusées en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

  •  Le Mardi 2 avril :

17h : Table ronde réunissant les représentants des syndicats CFDT, CFTC, et CFE-CGC

  •  Le Mercredi 3 avril :

9h30 : Table ronde réunissant les représentants des syndicats FO et de la CGT

10h 30 : Table ronde réunissant les représentants de l'UPA, de la CGPME et du Medef

Damien

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