La reconduite à la frontière en octobre 2013 de cette collégienne vers le Kosovo en pleine sortie scolaire avait provoqué une polémique partout en France mais la justice administrative avait peu après débouté la famille Dibrani de sa demande d'annulation du refus de titre de séjour.
En janvier 2014, en première instance, le tribunal administratif de Besançon avait estimé que les mesures prises par le préfet du Doubs "ne contrevenaient pas" aux droits de l'enfant. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
Débat autour de l'intégration des enfants Dibrani
"Vous n'êtes pas amenés à statuer sur l'écho médiatique et émotionnel de cette affaire", a insisté le rapporteur public auprès des magistrats, qui a notamment fait observer "le fort absentéisme scolaire" des enfants Dibrani.
Or, pour Me Brigitte Bertin, l'avocate bisontine du couple kosovar, , "les enseignants (des enfants Dibrani) avaient attesté des efforts qui avaient été faits", un élément selon elle négligé par la préfecture du Doubs, qui avait pris l'arrêté litigieux de refus de titre de séjour, au mépris selon l'avocat de "l'intérêt des enfants".
La représentante de la préfecture, Me Anne-Laure Lacoste, n' pas la même vision et a pour sa part justifié l'arrêté "au regard de l'absence de l'intégration sociale et professionnelle des époux Dibrani, qui ne pouvaient dès lors prétendre à un droit au séjour".
La Cour a mis sa décision en délibéré sous trois semaines.
(Source : AFP)
