Les deux anciens dirigeants d'une maison de négoce bourguignonne condamnés pour tromperie

Publié le 21/03/2016 - 15:48
Mis à jour le 21/03/2016 - 15:48

Les deux anciens dirigeants du groupe Cottin Frères, spécialiste du vin de Bourgogne, ont été condamnés lundi à Dijon à 37.500 euros d’amende pour une vaste affaire de fraude à la coupe et à l’étiquetage

 ©
©

Coupé avec du vin de table

Louis et Armand Cottin, âgés respectivement de 86 et 85 ans, étaient à l'époque des faits à la tête de la holding éponyme, basée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), qui détenait notamment la société Labouré-Roi, aujourd'hui disparue. Il était reproché aux deux dirigeants et à quatre cadres de l'entreprise d'avoir organisé entre 2005 et 2008 un vaste système de fraude en effectuant notamment des coupages d'appellations au delà des 15% autorisés pour les vins de Bourgogne ou en rajoutant du vin de table, ainsi que d'avoir procédé à des tromperies à l'étiquetage.

Selon des estimations, la fraude a pu concerner plus d'un million de
bouteilles. Les six prévenus encouraient deux ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende. Lundi, à l'issue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée procédure de "plaider-coupable", les deux octogénaires ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 37.500 euros d'amende.

Les quatre anciens cadres salariés ont pour leur part écopé d'amendes avec sursis allant de 2.000 à 6.000 euros. La procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare a estimé devant la presse que "les faits étaient graves et commis sur une longue période mais qu'ils étaient aussi anciens et que les prévenus avaient tous un
casier judiciaire vierge".

Sur le volet douanier, où les amendes peuvent atteindre des sommes importantes, une transaction financière est "en cours de finalisation", selon les avocats de MM. Cottin et de la direction des douanes, qui n'ont pas révélé son montant. Le tribunal de Dijon devrait valider cet accord lors d'une nouvelle audience prévue le 13 juin. Fondée en 1832, la maison Labouré-Roi avait été transmise en 1974 aux frères Cottin. Ses actifs ont été rachetés en 2013 par la société Henri Maire, qui en exploite la marque.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6
nuageux
le 25/04 à 21h00
Vent
1.49 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
80 %