Les deux collaborateurs de l'ancien notaire d'Orchamps à nouveau condamnés en appel

Publié le 24/10/2015 - 19:00
Mis à jour le 25/10/2015 - 09:02


Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de Besançon a tranché. Les ex-collaborateurs et amis du notaire, Bertrand Baltzinger (lui-même condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer pour détournement de fonds), ont vu leur condamnation confirmée.

 ©
©

Affaire Baltzinger

Condamné pour recel et complicité, l'ancien couple avait fait appel de la décision judiciaire d’avril 2014. L'associé de l'ex-notaire a été condamné à la peine d’un an de prison, dont six mois ferme, assortie d’une interdiction de gérance pendant cinq ans, tandis que son ex-compagne écope d’un an de prison avec sursis.

Après huit ans de procédures

"On aurait aimé plus !" À la sortie de l’audience, les victimes portées partie civile, n’étaient pas entièrement satisfaites ; lassées par huit années de procédures sans réel aboutissement à leurs yeux.

"Nous n’avons pas été écoutés", constate Nelly Barato. "Nous avons pourtant écrit à plusieurs reprises au Procureur de la République." Le manque de considération de la machine judiciaire a définitivement laissé des traces. "Nous avons été accusés, des huissiers sont venus à nos portes et nos comptes ont été bloqués et nous n’avons pas reçu d’excuses pour cela !"

Toujours pas fixés sur les dommages et intérêts

La question des dommages et intérêts reste en outre en suspens. Car si la chambre correctionnelle s’est positionnée sur les jugements de deux ex-collaborateurs, elle a en revanche renvoyé l’affaire de l’action civile au 12 février 2016.

Une trop longue attente pour ces victimes, qui ont parfois perdu des biens personnels dans cette affaire, comme Jean-Louis Turillon, et qui en paye encore les pots cassés aujourd’hui. "C’est impensable, quand on voit qu’ils réussissent à se faire passer pour insolvables alors qu’ils roulent en grosse voiture et font de grandes réceptions !"

Les victimes ont également porté une autre action auprès de la chambre des notaires sur les actes authentiques, qui fait l’objet d’un examen de la commission technique.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.66
légère pluie
le 19/04 à 18h00
Vent
4.54 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
81 %