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Les frontaliers vont devoir cotiser à la sécurité sociale

Le gouvernement veut mettre fin plus tôt que prévu au régime dérogatoire des travailleurs frontaliers qui choisissent majoritairement une assurance privée. 

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D'ici une semaine, le gouvernement devrait annoncer toute une série de mesures budgétaires pour 2013. Concernant la sécurité sociale, il table sur un gain de 400 millions d'euros dès l'année prochaine (500 millions en année pleine) en sonnant le glas au régime dérogatoire qui devait prendre fin seulement le 31 mai 2014. 137 000 personnes sont concernées et notamment les travailleurs frontaliers francs-comtoise qui partent travailler tous les jours en Suisse. 

Les Français ayant un emploi en Suisse ont jusqu'à présent le choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé "droit d'option". Soit ils cotisent à l'assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7%) car elle coûte cher, soit ils choisissent un autre moyen de couverture. 

 Ils peuvent cotiser à l'assurance maladie française, ou alors souscrire une assurance privée. Mais seuls quelque 14.000 travailleurs frontaliers seulement (10%) ont choisi de cotiser à l'assurance maladie en France, à un taux de 8%, prélevé sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9.000 euros par an). Etant donné que le salaire moyen net mensuel d'un Français employé en Suisse est de 3.200 euros la ponction mensuelle est pour eux, d'environ 200 euros.

La plupart des frontaliers (84%) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher. "L'assurance privée est d'autant plus intéressante que l'on est jeune, en bonne santé, célibataire et avec un bon revenu"


Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français


Au fur et à mesure qu'ils avancent en âge et que les soins se font plus onéreux, les frontaliers reviennent vers la Sécu française. Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s'ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu'ils pourraient cotiser à l'assurance maladie française à hauteur de 13,55%. Les salariés français cotisent pour la maladie au taux moyen de 13,55% mais la part du salarié est minime (0,75%) par rapport à celle de l'employeur (12,80%).

Incompréhension et stupeur



"Pour nous c'est l'incompréhension et la stupeur, nous n'avons été ni sollicités pour en discuter, ni même informés", proteste Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE), la principale organisation de défense des intérêts des transfrontaliers, basée à Annemasse, en Haute-Savoie, le département qui compte le plus grand nombre de personnes travaillant en Suisse. Le GTE a envoyé tout un dossier au ministre de l'économie Pierre Moscovici --élu du Doubs, un des sept départements concernés -- et a demandé à être reçu par les services du ministère, sans succès jusqu'ici.

(avec AFP)

Damien

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