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Les municipales annulées dans un village alsacien, à cause de tracts sur Facebook

La justice administrative a annulé mardi 10 juin 2014 l'élection municipale dans le village de Dannemarie, près de Mulhouse
(Haut-Rhin), en raison notamment de tracts électoraux diffusés sur Facebook à la veille du deuxième tour.

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Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que cette publication tardive sur le réseau social avait porté atteinte à la sincérité du scrutin, puisque le candidat battu, Frédéric Hug, n'avait pas eu la possibilité d'y répondre, a indiqué son avocat, Me Benoît Cereja.
L'un des deux tracts litigieux, publiés sur la page Facebook du maire sortant, Paul Mumbach, critiquait le coût de "l'aventure" proposée par son concurrent.
Le tribunal a relevé que le tract avait été approuvé par 16 internautes, alors dans cette commune de 2.300 habitants, M. Mumbach avait finalement été réélu par seulement 17 voix d'écart au second tour.
Fait rarissime, au premier tour, les deux listes (toutes deux sans étiquette) étaient à égalité parfaite, avec 468 voix chacune.
Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était "abusivement" prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace Philippe Richert. Selon Me Cereja, l'équipe du maire avait en fait utilisé un document que lui avait adressé M. Richert en 2012, et qui ne valait pas soutien à sa réélection.
Interrogé par l'AFP, M. Mumbach s'est dit "perplexe" face à cette décision. "Je ne sais pas encore si je vais faire appel", a-t-il indiqué.

(Source AFP)

Léon

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