Publié le 22/08/2012 - 13:16
Mis à jour le 22/08/2012 - 13:16
Un décret du ministère de la Justice publié mercredi au Journal officiel (JO) permet aux notaires d’enregistrer les Pactes civils de solidarité (Pacs), une procédure dont les greffiers des tribunaux d’instance avaient jusqu’à présent l’exclusivité.
droit
Ce décret daté du 20 août met en œuvre une disposition de la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires.
Il "détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire".
Auparavant, les notaires pouvaient rédiger la convention sous la forme d'un acte authentique mais les partenaires devaient tout de même la faire enregistrer auprès du tribunal d'instance de leur lieu de résidence.
La 1ère édition des Ceps d’Or Jura, les trophées de l’oenotourisme dans le vignoble du Jura, se déroulera le vendredi 3 mai 2024 à Arbois.
INSOLITE • Un résident français de Clos-du-Doubs, commune suisse du canton du Jura, s’est vu refuser la naturalisation suisse lors de l’assemblée communale du canton du Jura le 10 avril 2024. Pourquoi ? Il lui a été reproché notamment d’avoir tondu sa pelouse pendant des jours fériés, rapporte nos confrères du Quotidien Jurassien.
Le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Que dit la loi ? Quelles sont les règles à respecter en France et en Suisse ? Réponses…
Du 8 au 12 avril 2024, une opération "Place Nette" de grande ampleur s’est déroulée dans le département du Doubs. Réalisée en étroite coordination avec les procureurs de Besançon et de Montbéliard, cette action "coup de poing" s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, à l’économie souterraine et au proxénétisme voulues par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux. L'heure est au bilan...
L’Office national des forets (ONF) rappelle, comme chaque année, les règles à respecter en forêt comme celle concernant la divagation des chiens. Ainsi, du 15 avril au 30 juin 2024, laisser le meilleur ami de l’homme se promener sans laisse en forêt, peut coûter très cher.
La quatrième édition de l’université régionale du notariat se tiendra le 16 avril 2024 à faculté de droit de Besançon. À cette occasion, tous les offices notariaux de Franche-Comté seront fermés.
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France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté organisée 16 avril 2024 une journée régionale sur les low-tech (faible technologie). Cet événement sera donc axé sur l'importance de solutions techniques et technologiques accessibles et durables" dans un monde en quête de résilience", nous précise-t-on. Les inscriptions sont ouvertes.
La maire de Besançon Anne Vignot a annoncé vendredi 12 avril 2024 porter plainte après avoir été la cible d'un cyber-harcèlement "d'une extrême violence" faisant suite à une première plainte de l'élue contre des pancartes anti-migrants brandies dimanche lors du carnaval de sa ville.
Après Dijon, Paris et Marseille, ”Horizon Aéro” atterrit à Montbéliard les 23 et 24 avril 2024. Objectif : permettre aux jeunes de 13 à 25 ans de découvrir les métiers de l’aéronautique et de l’aérien. 90 visiteurs sont attendu(e)s.
Le collectif élargi Palestine de Besançon, regroupant 24 associations, appelle à manifester de nouveau samedi 13 avril 2024 à Besançon contre la guerre génocidaire à Gaza. L’Association France Palestine Solidarité proposera un stand militant.
ATTENTION CONTENU CHOQUANT • L'association de défense des animaux L214 a demandé jeudi, en pleine fête de fin du ramadan, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement, rituel visant à produire de la viande halal ou casher, après la diffusion d'images de "cruautés" dans un abattoir de Bourgogne.
À 6 heures du matin mercredi 10 avril 2024, des membres du syndicat Sud Santé Sociaux du CHU de Besançon ont ouvert les parkings de la direction entourant le bâtiment blanc à tous les personnels de l’établissement hospitalier. ”Se garer au CHU, c’est dur pout tout le monde, les privilèges, ça suffit !” selon le syndicat.
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