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Les régions doivent-elles payer les retraites des cheminots ?

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Un surcoût lié à la réforme des retraites à la SNCF en 2007 est aujourd'hui refacturée aux régions sous prétexte que ces dernières ont en charge les trains expresse régionaux (TER). Bourgogne et Franche-Comté ont déposé un recours devant le tribunal administratif.

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C’est le Figaro qui soulève le lièvre. « Aussi étonnant que cela puisse paraître, les régions payent aujourd'hui les conséquences de la réforme du régime des retraites à la SNCF, négociée fin 2007 par le gouvernement. En échange d'un allongement de leur durée de cotisation, les cheminots ont obtenu diverses compensations (nouvel échelon d'ancienneté, compte épargne-temps…) qui, au total, coûtent 80 millions par an à leur entreprise en rythme de croisière.
 
Or une partie de ce surcoût est aujourd'hui refacturée aux régions. Ces dernières ont en charge les trains express régionaux (TER). Une activité fondamentalement déficitaire, le prix du billet ne couvrant qu'environ un quart des charges. Les régions «payent» donc la SNCF pour qu'elle continue à exploiter ces petites lignes.
 
Concrètement, les élus signent avec l'entreprise publique des conventions pluriannuelles, souvent sur dix ans, qui règlent ces questions de financement. Et il est toujours prévu que si, entre-temps, une loi ou un décret adoptés au niveau national ont une incidence en euros sonnants et trébuchants sur la convention, la région et la SNCF procèdent, à l'amiable, au réexamen des conditions financières. La réforme du régime de retraite de la SNCF entre dans ce cadre ».
 
« Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne perçoivent que des impôts dont ils ne peuvent moduler le taux. Le fait que l'État refuse de compenser aux régions le surcoût des retraites des cheminots passe donc très mal », note le quotidien parisien.
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