Les régions doivent-elles payer les retraites des cheminots ?

Publié le 07/06/2010 - 09:46
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:04

Un surcoût lié à la réforme des retraites à la SNCF en 2007 est aujourd’hui refacturée aux régions sous prétexte que ces dernières ont en charge les trains expresse régionaux (TER). Bourgogne et Franche-Comté ont déposé un recours devant le tribunal administratif.

 ©
©
C’est le Figaro qui soulève le lièvre. « Aussi étonnant que cela puisse paraître, les régions payent aujourd'hui les conséquences de la réforme du régime des retraites à la SNCF, négociée fin 2007 par le gouvernement. En échange d'un allongement de leur durée de cotisation, les cheminots ont obtenu diverses compensations (nouvel échelon d'ancienneté, compte épargne-temps…) qui, au total, coûtent 80 millions par an à leur entreprise en rythme de croisière.
 
Or une partie de ce surcoût est aujourd'hui refacturée aux régions. Ces dernières ont en charge les trains express régionaux (TER). Une activité fondamentalement déficitaire, le prix du billet ne couvrant qu'environ un quart des charges. Les régions «payent» donc la SNCF pour qu'elle continue à exploiter ces petites lignes.
 
Concrètement, les élus signent avec l'entreprise publique des conventions pluriannuelles, souvent sur dix ans, qui règlent ces questions de financement. Et il est toujours prévu que si, entre-temps, une loi ou un décret adoptés au niveau national ont une incidence en euros sonnants et trébuchants sur la convention, la région et la SNCF procèdent, à l'amiable, au réexamen des conditions financières. La réforme du régime de retraite de la SNCF entre dans ce cadre ».
 
« Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne perçoivent que des impôts dont ils ne peuvent moduler le taux. Le fait que l'État refuse de compenser aux régions le surcoût des retraites des cheminots passe donc très mal », note le quotidien parisien.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Une nouvelle vie pour l’Usine de traitement d’eau potable du Grand Besançon

L’Usine de traitement d’eau potable (Utep) de la Malate à Montfaucon a été rénovée et un nouvel édifice a été construit dans le cadre d’un programme de modernisation et de protection de la source d’Arcier et des problématique liées au changement climatique. L’usine a été inaugurée vendredi 22 mars 2024 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

“Ici vous n’êtes pas en terrain conquis”, la lettre ouverte du député Christophe Grüdler sur la venue de Jordan Bardella

Le député européen Christophe Grüdler adresse vendredi 22 mars 2024 une lettre ouverte aux habitants de Nord Franche-comté suite à la venue de Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste du mouvement, dans le cadre des élections européennes.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Avenir de la rue de Dole : pour Ludovic Fagaut, la maire de Besançon ”maltraite les Bisontins”

Dans un communiqué du 21 mars 2024, le président du groupe d’opposition au conseil municipal Besançon maintenant, Ludovic Fagaut, explique s’être rendu à une concertation publique le 20 mars ayant pour objectif de présenter le projet de requalification de la rue de Dole. Problème : selon lui, cette réunion à laquelle 15 personnes étaient présentes présentait un projet ”déjà bien ficelé”.

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Cédric Perrin alerte sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours…

Le Conseil de l'Europe a rendu récemment une décision assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Si cette position n'est pas nouvelle, le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin, alerte ce 20 mars 2024 car il estime qu’elle reste "très préoccupante" et aurait "des conséquences insurmontables" pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.73
légère pluie
le 28/03 à 21h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
84 %