Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Lion Comtois : un vote vicié selon Allenbach

©miss.dom - cliquez sur l'image pour agrandir
Selon le président du Mouvement Franche-Comté Jean-Philippe Allenbach, le vote du Conseil Régional décidant d’apposer le logo de la Région et non le lion Comtois sur les plaques minéralogiques a été vicié par une information erronée donnée aux conseillers. Explications.

Publicité

Dans un communiqué de ce jour, 30 juillet, Jean-Philippe Allenbach développe un argument de poids pour redemander à ce que le Conseil Régional revote, lors de sa prochaine séance, au sujet du “logo régional” qui sera placé sur les plaques minéralogiques des véhicules de Franche-Comté. A savoir :

Selon le Ministère de l’intérieur le signe distinctif régional que les automobilistes pourront faire figurer sur leurs plaques de voitures à partir du 1er janvier 2009 sera «un logo régional proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat». D’où la proposition faite par certains Conseils régionaux comme ceux d’Alsace, de Bretagne ou de Corse, après en avoir largement débattu, que cet emblème soit le drapeau historique de leur région et non pas son logo administratif. Or, à la séance du Conseil régional de Franche-Comté du 19 mars 2007, lorsque fut évoquée cette question (délibération 07AP.26), le Président indiqua en préambule aux conseillers que le nouveau système d’immatriculation prévoyait que le numéro du département serait «surmonté du logo de la région correspondante». Information inexacte qui laissa penser qu'on n'avait pas le choix et qui amena donc à un débat minimal avec un vote unanime en faveur du logo.”

Un vote que Jean-Philippe Allenbach considère donc vicié par l’information erronée donnée aux Conseillers régionaux qu’il n’y avait pas d’autres choix que le logo.

miss.dom

Votre météo avec

Evénements de FRANCHE-COMTÉ

Lun, 8 Janvier 2018h
BGE Franche-Comté - Besançon
Sam, 27 Janvier 2018h
IUT BESANCON-VESOUL - Vaivre-et-Montoille