Loi Hadopi: 10 députés francs-comtois sur 13 l'ont adoptée
Publié le 13/05/2009 - 18:39
Mis à jour le 13/05/2009 - 18:39
Seule surprise en Franche-Comté, le vote négatif du député UMP du Territoire de Belfort, Michel Zumkeller, qui a voté contre le texte dit Hadopi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ».