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Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier

RN 57, Pontarlier - cliquez sur l'image pour agrandir

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l'arrondissement de Pontarlier...

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Les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Pontarlier sont :

  • Fusionner la communauté de communes du Mont d'or et des 2 Lacs et celle limitrophe des Hauts du Doubs, qui devait évoluer pour atteindre 5 000 habitants (bassin de vie largement partagé, équipements sportifs complémentaires (Mont d'Or-Métabief/Chaux Neuve) – (32 communes et 14 618 habitants).
  • Etendre le périmètre de la communauté de communes de Pierrefontaine-Vercel à la commune nouvelle des Premiers Sapins qui s'est substituée le 1er janvier 2016 à la communauté de communes des Premiers Sapins, pour atteindre 47 communes (avec Gonsans et Naisey-les-Granges) et 23 501 habitants.
Alexane

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