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Loi NOTRe :"Les socialistes et la droite s'entendent sur le dos des communes" selon les élus communistes du Doubs

Associations des communistes et républicains du Doubs - cliquez sur l'image pour agrandir

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Pour l'association des élus communistes et républicains du Doubs, "les socialistes et la droite s'entendent sur le dos des communes".

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"Le jeudi 9 Juillet 2015, une majorité de sénateurs et de députés inscrits à droite et au PS et siégeant au sein d'une commission mixte paritaire consacrée à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) ont voté avec une belle unité sur un affaiblissement des communes.

Après un ajustement sur quelques points, comme le seuil démographique pour le porter à 15000 habitants au lieu de 20000 ( Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, avait déjà annoncé ce nouveau seuil il y a plusieurs semaines !!!) ou encore la non élection au suffrage direct des conseillers communautaires. On notera la grandes hypocrisie de cette dernière mesure, puisqu'à force de transférer des compétences des communes aux intercommunalités, ce sera le conseil constitutionnel qui imposera le suffrage direct.

Les représentants des "Républicains" du sénat et du parti socialiste de l'assemblée nationale se sont montrés satisfaits sur le résultat "consensuel" de cette commission mixte paritaire. Pour les élus communistes et républicains, cette évolution n'est pas une surprise , depuis plus de 30 années, tous les gouvernements ont voulu amoindrir le poids des communes. C'est par l'évaporation progressive des compétences, l'abandon de toutes les assistances aux communes des services de l'État, et depuis quelques années, l'asphyxie budgétaire que l'État affaibli les communes. Pour autant, tout n'est pas finalisé, les deux parlements vont être consultés dans les prochains jours afin d'entériner l'accord obtenu en commission mixte paritaire.

Nous verrons bien a ce moment, ceux qui soutiendront et ceux qui rejetteront le texte proposé. Les élus des collectivités territoriales du département du Doubs seront donc très attentifs aux votes de leurs députés et sénateurs. Ce vote précède l'examen de la future loi de finance 2016, qui va étrangler encore un peu plus les collectivités territoriales.

Dès maintenant, les parlementaires PCF-Front de Gauche, feront entendre la colère qui gronde chez de nombreux élus en incapacité de finaliser leurs budgets sans remise en case profonde des services proposés à la population ou à recourir à des augmentations fiscales. L'association des élus communistes et républicains du département du Doubs prendra toute sa part dans ce combat."

(Communiqué)

Alexane

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