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Loi Travail : "Le renoncement des députés à déposer une motion de censure est incompréhensible"

© Twitter L. Croizier - cliquez sur l'image pour agrandir

Le MoDem du Doubs apparaît ce jeudi 7 juillet 2016, affligé que les députés aient renoncé au dépôt d’une motion de censure. Selon le parti, "le dépôt d’une motion de censure à l’encontre de ce gouvernement était parfaitement fondé et légitime."

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L’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire passer une loi sans aucun vote. Cependant, les députés de l’Assemblée nationale peuvent, en cas de désaccord, déposer une motion de censure afin de contrer la décision du gouvernement.

Après l’annonce du Premier ministre Manuel Valls selon laquelle le gouvernement utilisera le 49.3 pour faire passer la loi travail, de nombreux députés ont réagi et ont réclamé qu’une motion de censure soit adoptée à l’Assemblée nationale. Ils ont donc voté hier, mercredi 6 juillet, mais ont connu un échec, à deux signatures près.

"L'utilisation du 49.3 constitue un contresens démocratique"

Laurent Croizier, président du MoDem du Doubs a très vite réagi dans un communiqué : "Il n’est pas acceptable, pour les démocrates que nous sommes, qu’il n’y ait jamais eu de véritables débats à l’Assemblée Nationale. Le débat aurait permis non seulement l'expression démocratique des différentes sensibilités politiques mais aussi une meilleure compréhension des enjeux pour les citoyens."

Selon le représentant du parti, "l’utilisation du 49.3 constitue un contresens démocratique". Il avoue ne pas comprendre le renoncement des députés face à la motion de censure, "qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition", puisque le 49.3 représente un passage en force du gouvernement décrié par de nombreux élus.

Enfin, le MoDem du Doubs rappelle que selon lui, "cette loi ne répond pas aux défis de notre marché du travail, sclérosé par trop de contradiction légales et réglementaires".

Victoria E.

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