Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Loi Travail : "Le renoncement des députés à déposer une motion de censure est incompréhensible"

© Twitter L. Croizier - cliquez sur l'image pour agrandir

Le MoDem du Doubs apparaît ce jeudi 7 juillet 2016, affligé que les députés aient renoncé au dépôt d’une motion de censure. Selon le parti, "le dépôt d’une motion de censure à l’encontre de ce gouvernement était parfaitement fondé et légitime."

Publicité

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire passer une loi sans aucun vote. Cependant, les députés de l’Assemblée nationale peuvent, en cas de désaccord, déposer une motion de censure afin de contrer la décision du gouvernement.

Après l’annonce du Premier ministre Manuel Valls selon laquelle le gouvernement utilisera le 49.3 pour faire passer la loi travail, de nombreux députés ont réagi et ont réclamé qu’une motion de censure soit adoptée à l’Assemblée nationale. Ils ont donc voté hier, mercredi 6 juillet, mais ont connu un échec, à deux signatures près.

"L'utilisation du 49.3 constitue un contresens démocratique"

Laurent Croizier, président du MoDem du Doubs a très vite réagi dans un communiqué : "Il n’est pas acceptable, pour les démocrates que nous sommes, qu’il n’y ait jamais eu de véritables débats à l’Assemblée Nationale. Le débat aurait permis non seulement l'expression démocratique des différentes sensibilités politiques mais aussi une meilleure compréhension des enjeux pour les citoyens."

Selon le représentant du parti, "l’utilisation du 49.3 constitue un contresens démocratique". Il avoue ne pas comprendre le renoncement des députés face à la motion de censure, "qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition", puisque le 49.3 représente un passage en force du gouvernement décrié par de nombreux élus.

Enfin, le MoDem du Doubs rappelle que selon lui, "cette loi ne répond pas aux défis de notre marché du travail, sclérosé par trop de contradiction légales et réglementaires".

Victoria E.

Votre météo avec

Evénements de DOUBS

Ven, 15 Décembre 2017 17h30 - 20h30
Tuilerie de Vaire-Le-Petit - Vaire-le-Petit
Ven, 15 Décembre 2017 20h30
Centre Culturel Polyvalent de Mandeure - Mandeure
Ven, 15 Décembre 2017 18h30 - 22h00
ÉCOLE DE CUSSEY-SUR-L'OGNON - Cussey-sur-l'Ognon
Ven, 15 Décembre 2017 18h00 - Sam, 16 Décembre 2017 18h00
BEURE - Beure
Sam, 16 Décembre 2017 10h00 - 18h00
MAGASIN LA VIE CLAIRE - Chalezeule