M. Moscovici "inflexible" pour empêcher les montages fiscaux

Publié le 16/02/2016 - 09:20
Mis à jour le 16/02/2016 - 09:20

« Une entreprise doit payer des impôts là où elle génère des bénéfices » : le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici s’est dit « inflexible », lundi 15 février 2016 à Toulouse, à propos des montages fiscaux « de telle ou telle multinationale ».

 ©
©

Interrogé sur une possible stratégie du numéro 1 mondial de l'ameublement Ikea pour se soustraire à l'impôt, M. Moscovici a répondu avoir proposé une directive pour "lutter contre la planification fiscale agressive" de certaines multinationales.

"Ca suffit, les entreprises dites multinationales qui bénéficient de telle ou telle législation avantageuse (...) pour éviter de payer un impôt là où elles ont une activité ou (pour) payer peu d'impôts dans certains pays où les niveaux d'imposition sont faibles", a-t-il déclaré à la presse. Il a cependant refusé de nommer "telle ou telle entreprise" et encore davantage de parler pour l'heure d'"affaire Ikea" après que le groupe suédois a été épinglé par des eurodéputés.

"Les PME payent en moyenne 30% de plus d'impôts sur les sociétés que les multinationales. Ca ne peut pas durer, ça ne doit plus durer", a ajouté le commissaire européen à l'économie. "Il faut vraiment mettre le paquet", a-t-il dit. Sa directive, adoptée par la commission et examinée vendredi par le Conseil de l'économie et des finances, a pour "objectif ambitieux" d'être adoptée sous la présidence néerlandaise, qui prend fin en juillet 2016. "Oui, les entreprises doivent payer des impôts là où elles génèrent des bénéfices", a dit M. Moscovici, parlant de "principe de simple justice (...) conforme à la morale publique". "Il y a quand même 50 à 60 milliards d'euros d'évasion fiscale", a-t-il ajouté.

"Un fléau pour nos économies"

Son plan vise à lutter contre la fraude fiscale, "un fléau pour nos économies", contre les "juridictions fiscales non coopératives" ou paradis fiscaux, dont il veut dresser une liste européenne, et à obtenir davantage de "transparence pays par pays sur les données fiscales". "Il n'est pas aceptable qu'il y ait d'un côté des bons contribuables (...) et de l'autre des multinationales qui payent peu ou pas d'impôts", a déclaré l'ancien ministre.

Avant de parler éventuellement d'"affaire Ikea", M. Moscovici a précisé que la commission examinerait "sérieusement" le rapport d'eurodéputés Verts montrant que le groupe suédois se serait "structuré pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers états européens".

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Après une première phase de pré-sélection dans sept grandes régions des oenologues de France, ces derniers se sont réunis pour la finale nationale à Dijon les 23 et 24 mars 2024 afin de dévoiler les lauréats de la 41ème édition des Vinalies France.Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.93
légère pluie
le 28/03 à 21h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
57 %