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Marie-Guite Dufay réagit à la divulgation du rapport de la chambre régionale

Marie-Guite Dufay n'a pas apprécié la divulgation du rapport avant la fin de la procédure. (Photo©carvy) - cliquez sur l'image pour agrandir
Dans son édition du mercredi 4 juin, L’Est Républicain a fait état d’une partie du contenu d’un rapport de la chambre des comptes mettant en cause certaines pratiques gestionnaires imputables à la fois à Raymond Forni (PS) et à Jean-François Humbert (UMP). Sur le fond, Marie-Guite Dufay réserve ses observations à la chambre régionale et, sur la forme, elle regrette que l’une des parties ait dévoilé le rapport.

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Le communiqué intégral de la présidente du conseil régional: « Dans son édition datée du 4 juin, l’Est Républicain fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la région de Franche-Comté pour les exercices 2002 à 2007.

Selon la procédure légale, précisée par l’article L 241-11 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives est transmis à l’exécutif de la collectivité locale, ou au dirigeant en fonction au cours de l’exercice examiné, qui dispose d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Par courrier en date du 23 mai, la chambre régionale des comptes a adressé son rapport à Mme Dufay, pour les observations couvrant la période 2004-2007, et à M. Jean-François Humbert, pour la période 2002-2004, en rappelant le caractère confidentiel et non communicable de ce rapport.

Le rapport définitif auquel sera annexé les réponses reçues par la chambre régionale des comptes deviendra communicable dés qu’aura eu lieu la première réunion de l’assemblée plénière suivant sa notification au Conseil Régional.

Mme Dufay regrette que la loi n’ait pas été respectée par une des parties destinataires du rapport. Respectueuse des textes, elle réserve ses observations pour la chambre régionale des comptes avant d’en débattre publiquement à l’occasion d’une séance plénière du conseil régional ». 

redaction

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