Municipales : un nouveau mode de scrutin pour les communes de 1.000 à 3.500 habitants

Publié le 10/10/2013 - 10:23
Mis à jour le 10/10/2013 - 17:54

Une nouvelle réforme concernant les élections municipales a été adoptée sans que personne ne s’en rende compte. A partiir des prochaines éléctions municpales, le seuil du droit de panachage passe de 3.500 à 1.000 habitants. La possibilité de panacher (ajouter ou supprimer des candidats sur une liste) ne sera désormais possible que dans 92 communes dans le Doubs contre 162 auparavant. Philipe Chaney, maire de Beure, une commune du Grand Besançon, pense que « cette réforme n’est pas de bon ton pour les petites communes ».

 ©
©

Elections municipales 2014

Malgré le rejet par le Sénat, le Parlement a voté, le 17 avril dernier, la réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux. Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Plus de panachage !

Jusqu'ici, dans les communes de moins de 3.500 habitants, les électeurs pouvaient "panacher" les listes, ajouter ou supprimer des candidats. Désormais, les candidatures isolées, les listes incomplètes et le panachage ne seront autorisés que pour les communes de moins de 1.000 habitants (au lieu de 3.500 auparavant). En d'autres termes, avant, les électeurs pouvaient ajouter, barrer une personne, en remplacer (son voisin, quelqu'un de sa famille, par exemple...). Aujourd'hui, dans ces communes de plus de 1.000 habitants,  les électeurs devront voter pour une liste complète.

"Cette réforme n'est pas de bon ton pour les petites communes"

Dans la commune de Beure, on n'est pas d'accord. Philippe Chaney, maire de cette commune de 1.400 habitants depuis presque 24 ans, pense que "cette réforme n'est pas de bon ton pour les petites communes". Selon lui, ce nouveau mode de scrutin pose trois problèmes. D'abord, "il est pénalisant parce que les électeurs n'auront plus le choix". Le panachage sera désormais impossible pour les communes de plus de 1.000 habitants. Ensuite, "il y aura énormément de mal à satisfaire la parité, on a déjà du mal à avoir des dames sur les listes" indique le maire de Beure. Enfin, il craint que ce scrutin ne vise à "politiser les débats". 

92 communes concernées

Pour le Doubs, cette modification a une incidence très forte puisque ce sont maintenant 92 communes qui seront concernées en 2014 par ce mode de scrutin. 

A noter que les populations authentifiées de ces 92 communes par l'Insee datent du 1er janvier 2013. La population à prendre en compte pour les élections municipales de 2014 sera celle au 1er janvier 2014. Certaines communes, notamment Arbouans (992 habitants) est susceptible de dépasser les 1.000 habitants et d'appliquer le nouveau mode de scrutin.

(Voir la liste des 92 communes dans l'article qui suit)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Meeting de soutien à Raphaël Glucksmann :”L’Europe est à un moment où elle doit se réveiller” (P. Jouvet)

Le Parti socialiste du Doubs et Place publique Franche-Comté ont organisé une réunion publique lundi 22 avril 2024 à 19h00 salle Proudhon à Besançon afin de soutenir Raphaël Glucksmann, candidat PS aux élections européennes. Environ 130 personnes ont répondu présentes.

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.11
couvert
le 25/04 à 3h00
Vent
1.52 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
94 %