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Nouvelle organisation territoriale : ce qu'en pensent les sénateurs de Haute-Saône

Michel Raison (à gauche) est âgé de 64 ans. Alain Joyandet (à droite) a 60 ans © - cliquez sur l'image pour agrandir

Le mardi 2 juin 2015, le Sénat a adopté en deuxième lecture à 191 voix pour et 35 voix contre, le projet de loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Les sénateurs de Haute-Saône, Alain Joyandet et Michel Raison rappellent "les lignes directrices qui ont guidé travaux et positions de la majorité sénatoriale". 

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Les deux sénateurs, animés par une volonté de "proximité, de décentralisation et de modernité" ont souhaité "réaffirmer leur attachement à la commune".

Le vote en deuxième lecture répond à un dissentiment concernant la première lecture du texte. Celui-ci constituait "une offensive contre les 36.000 communes, en programmant dès 2020, le suffrage universel direct au sein des intercommunalités". 

Le 2 juin, les sénateurs ont ainsi voté en faveur du refus du "transfert obligatoire des compétences "eau et assainissement aux intercommunalités", ainsi que de la compétence "tourisme"". Leur vote permettrait la décentralisation de la politique de l’emploi, liée à celle du développement économique au niveau régional. 

La nouvelle lecture permettrait également le prolongement d’un an du calendrier de révision des schémas intercommunaux, le portant au 31 décembre 2016.

Les sénateurs Alain Joyandet et Michel Raison approuvent une "simplification du texte" qui "clarifie la répartition des compétences entre départements et régions"

(Communiqué)

Sarah A.

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