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Nouvelle réglementation pour 69 entreprises de sécurité du Doubs

Réglementation

Suite à une loi publiée le 14 mars 2011, les sociétés de sécurité privées sont soumises à de nouvelles modalités de régulation. Elles doivent déposer une demande d’autorisation ou d’agrément avant le 23 mars 2012 pour continuer à exercer leurs activités. Dans le Doubs, 69 établissements sont concernés.

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« Faute de se conformer à cette obligation dans le délai prescrit, leur agrément ou leur autorisation ne sera plus valable » avertit la Préfecture du Doubs qui a envoyé 69 courriers aux entreprises concernées pour les informer de cette nouvelle démarche obligatoire.

Les sociétés dites de “sécurité“ sont des établissements qui exercent une activité réglementée par une loi du 12 juillet 1983. Il peut s’agir d’entreprises de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance, de protection physique des personnes, de transport de fonds, de sureté aéroportuaire, etc…

Les métiers de la sécurité privée sont variés et la demande de sécurité augmente. Le secteur aurait connu une croissance de 13,5% en moyenne par an entre 2005 et 2010, selon le chiffre publié sur le site du Ministère de l’Intérieur.

C’est l’idée qui ressort des chiffres communiqués par l’entreprise Sécuritas Direct, l’un des leaders sur le marché de la sécurité privée en France. Ses installations d’alarmes sur un an (février 2012 – janvier 2012) auraient connu une hausse de 192% dans le Doubs par rapport à la même période l’année précédente (février 2010 – janvier 2011).

Si le thème de la sécurité est dans l’air du temps, l’objectif des autorités est bien de renforcer le contrôle des activités dans ce domaine.

Bridget

Société de sécurité du Doubs: les démarches à suivre pour être en règle

 

Selon la Préfecture du Doubs, “les formalités peuvent être facilement accomplies en ligne, grâce à un télé-service accessible sur le site du Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr, rubrique "Vos démarches". La simplicité du formulaire permet d'effectuer la demande en quelques minutes seulement, dès lors que les pièces justificatives ont été préalablement rassemblées et numérisées. Un guide pour faciliter cette démarche est accessible dans le télé-service.

Les demandes peuvent également être déposées à la préfecture qui a délivré l’autorisation ou l’agrément en cours de validité (Préfecture du Doubs - bureau du Cabinet – Pôle Sécurité – Polices Administratives).

Dès lors que le dossier est complet, un accusé de réception de la demande est délivré, qui permet la continuation des activités de sécurité privée pendant le temps nécessaire à l'instruction des nouvelles demandes par les services du CNAPS.

A l’issue de cette instruction, de nouvelles autorisations seront délivrées par la Commission Interrégionale d'Agrément et de Contrôle (CIAC) géographiquement compétente".

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