Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Nouvelles plaques d’immatriculation: mode d'emploi

© - cliquez sur l'image pour agrandir
Un décret et deux arrêtés parus mercredi au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Publicité

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.
 
La traditionnelle «carte grise» prendra désormais le nom de «certificat d'immatriculation». Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
 
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Fin octobre 2008, Mme Alliot-Marie avait accepté, après plusieurs mois de controverses avec des députés et des sénateurs de droite comme de gauche, que les nouvelles plaques portent le numéro du département «avec lequel (l'automobiliste) ressent les attaches les plus fortes».
 
Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
 
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire,...) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.
redaction

Votre météo avec

Evénements de FRANCHE-COMTÉ

Orchestre Victor Hugo Franche-Comté ©The Glint
Mar, 11 Avril 2017 20h00 - 22h00
THEÂTRE LEDOUX (rue mégevand) - Besançon