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PACS : Alain Joyandet a obtenu gain de cause

Et ils dirent... NON!

Le transfert de compétences entre les officiers de l'état civil et les greffiers des tribunaux pour l'établissement d'un PACS, jugé comme "une nouvelle charge pour les communes" par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.

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Alain Joyandet aviat demandé à ses collègues du Palais du Luxembourg d'annuler cette décision gouvernementale. Cette demande a été accueillie favorablement par une majorité de sénateurs. À noter également que 40 sénateurs avaient préalablement co-signé cet amendement avant son examen en séance publique.

Hannah