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Paiement des PV: aucune chance d’y échapper à Besançon

La mention "à placer derrière le pare-brise lisible de l'extérieur" figure sur les tickets bisontins ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Le quotidien Le Parisien faisait état la semaine dernière d’une décision du tribunal de Versailles qui a relaxé une automobiliste n’ayant pas payé une trentaine de PV de stationnement.

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A l’origine de cette relaxe, une faille juridique. Selon l’association « 40 millions d’automobilistes », aucun texte n’oblige les automobilistes à poser les tickets de paiement sur le tableau de bord pour qu’ils soient visibles à travers le pare-brise. Le fait de ne pas exposer le ticket n’a donc pas été considéré par le tribunal comme une non-preuve de paiement.

 

Selon L’Est Républicain du jour, ce n’est pas le cas à Besançon où il existe bel et bien un arrêté municipal signé par le maire lui-même spécifiant que « le ticket doit être placé de façon visible de l’extérieur derrière le pare-brise du véhicule ».

 

De plus, précise le quotidien, il existe dans la capitale comtoise une mention sur les tickets qui invite expressément les automobilistes à les placer d’une manière visible sur le tableau de bord.

Fausse alerte donc pour ceux qui voulaient s’enfoncer dans la brèche…

redaction

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