Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...

- cliquez sur l'image pour agrandir

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu'elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson. L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

Publicité

La Percée du vin jaune, qui célèbre chaque année en février le nouveau millésime du vin jaune et accueille environ 40.000 personnes sur un week-end, est soumise à un taux de 19,6% de TVA. Or l'association Ambassadeurs des vins jaunes souhaitait que cette manifestation soit considérée comme une foire ou un salon et qu'elle bénéficie à ce titre de l'application du taux réduit de TVA en vigueur entre 2010 et 2012 (5,5 ou 7 %). 

L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. Mais le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant leur requête. Selon la juridiction, le ticket d'entrée acquitté par les visiteurs (13 euros) est payé en "contrepartie d'une prestation de services, qui excède le cadre traditionnel des foires et salons". "En l'acquittant, les visiteurs se voient remettre un verre de dégustation sérigraphié et dix tickets de dégustation", et "les producteurs de vin obtiennent de l'organisateur une rémunération proportionnelle au nombre de tickets de dégustations remis par les visiteurs", a relevé le tribunal.

Le taux normal de TVA reste donc applicable à la Percée du vin jaune. 

Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

Lun, 14 Novembre 2016 18h00 - Dim, 4 Décembre 2016 12h00
FJT LES OISEAUX - Besançon
BRUNCH "CABARET-SPECTACLE"
Dim, 4 Décembre 2016 11h30 - 13h00
Bistrot Court-Circuit, Ateliers Zone Art - Besançon
Musée de la Résistance et de la Déportation, Citadelle Besançon
Dim, 4 Décembre 2016 14h00
Citadelle de Besançon, Musée de la Résistance et de la Déportation - Besançon
©Ville de Besançon
Dim, 4 Décembre 2016 15h00
Granvelle - Besançon
Visite "2000 ans d'histoire", Citadelle de Besançon
Dim, 4 Décembre 2016 15h30
Citadelle de Besançon - Besançon