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Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...

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Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu'elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson. L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

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La Percée du vin jaune, qui célèbre chaque année en février le nouveau millésime du vin jaune et accueille environ 40.000 personnes sur un week-end, est soumise à un taux de 19,6% de TVA. Or l'association Ambassadeurs des vins jaunes souhaitait que cette manifestation soit considérée comme une foire ou un salon et qu'elle bénéficie à ce titre de l'application du taux réduit de TVA en vigueur entre 2010 et 2012 (5,5 ou 7 %). 

L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. Mais le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant leur requête. Selon la juridiction, le ticket d'entrée acquitté par les visiteurs (13 euros) est payé en "contrepartie d'une prestation de services, qui excède le cadre traditionnel des foires et salons". "En l'acquittant, les visiteurs se voient remettre un verre de dégustation sérigraphié et dix tickets de dégustation", et "les producteurs de vin obtiennent de l'organisateur une rémunération proportionnelle au nombre de tickets de dégustations remis par les visiteurs", a relevé le tribunal.

Le taux normal de TVA reste donc applicable à la Percée du vin jaune. 

Damien

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