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Pensez à vous inscrire sur les listes électorales

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En 2009 auront lieu les élections européennes. Si vous n'êtes pas inscrits sur les listes électorales de votre commune de résidence, vous avez encore deux mois pour le faire et pouvoir ainsi voter. Clôture des inscriptions le 31 décembre 2008.

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Qui est concerné ?
- les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence,
- les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune,
- les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 et qui n'ont pas été informés de leur inscription d'office,
- les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Les demandes doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter en Mairie peuvent solliciter leur inscription par correspondance (en joignant à leur courrier les copies des justificatifs) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Que faut-il ?
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).
La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité etc...).
Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou des avis d'imposition des cinq dernières années.

Où s'inscrire :

Pour Besançon :
- au service des élections de la mairie (2 rue Mégevand entrée C), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Le samedi matin de 8h30 à 12h.
Tél. : 03.81.61.52.55.
- au point public de Clairs Soleils (67 E rue de Chalezeule). Tél. : 03.81.87.82.20.
- au point public de Montrapon (7 rue de l'Epitaphe). Tél. : 03.81.87.82.50.
- au point public de Planoise (6 rue Picasso). Tél. : 03.81.87.80.15.

Pour les autres communes de la CAGB : en mairie.

Rappelons que l'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral.

miss.dom

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