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Pierre Moscovici: "l'essentiel de la politique économique" préservé

Loi des finances

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, n’a pas tardé à commenter l'annulation de certains articles du budget 2013 du gouvernement, prononcée ce samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel. 

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"La trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise" par l'annulation de certains articles du budget 2013 prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, a estimé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 et a souligné qu'elles "préservent l'essentiel de la politique" économique décidée par le gouvernement".

Des sources proches du gouvernement ont évalué à "moins de 500 millions d'euros" l'impact des décisions du Conseil constitutionnel, à comparer à un budget global de l'ordre de 300 milliards d'euros. Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", a-t-on souligné en ajoutant que cela ne nécessitera pas de mesures d'urgence.

Le gouvernement s'est cependant déjà engagé à proposer "dès 2013", selon M. Moscovici, "un nouveau dispositif" pour remplacer la taxation exceptionnelle à 75% pour les très riches annulée par le Conseil.

(source : AFP)

 
miss.dom