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Plateformes d'instruction des demandes de titre : trois plateformes en Bourgogne Franche-Comté

©damien poirier - cliquez sur l'image pour agrandir

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a dévoilé ce mercredi 24 février 2016 lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres. En Bourgogne Franche-Comté, deux plateformes passeport-CNI à Belfort et Nevers et un centre de ressources pour les cartes grises à Besançon.

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Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et "qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents" selon le ministère de l'Intérieur. Les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures selon le ministère. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles. Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation ("cartes grises"), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes :

  • 21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports,
  • 20 pour les permis de conduire,
  • 5 pour les cartes grises
  • 1 centre national pour les permis de conduire étrangers.

Parmi elles, 40 sont implantées hors Ile-de-France et 7 en Ile-de-France. Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et cinq plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : "l’équilibre territorial et la proximité."

Un accompagnement spécifique est dès aujourd’hui mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous- préfectures de nouvelle génération.

Le ministre de l’Intérieur traduit ainsi dans ses choix dévoilés aujourd’hui "la volonté du Gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’Etat et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies."

Alexane

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