Le 16 juillet, en audience d’urgence, l’avocat de la CAGB (Communauté d’Agglomération du Grand Besançon) a fait valoir que le Magazine, à l’heure était, était paru et distribué.
Trop tard donc pour la demande de Jean Rosselot de suspendre le refus de Jean-Louis Fousseret, puisque, dit dans le jargon juridique : la mesure visée a épuisé ses effets.
que JL Fousseret lui refuse une tribune dans le numéro spécial du magazine du Grand Besançon, qui doit paraître sur le tram.
Suite à cela, Jean Rosselot a répondu par deux recours en référé devant le tribunal administratif.