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Polémique sur la hausse de la CFE : "Nous ne sommes pas des ennemis de l'entreprise"

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incompréhensions et explications

Jean-Louis Fousseret et Gabriel Baulieu, président et 1er vice-président du Grand Besançon déclarent ne pas comprendre la réaction du monde économique suite à la proposition qui doit être votée jeudi en conseil communautaire d'augmenter le taux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de 25,69 à 25,76 %. Soit, selon les élus, une augmentation en 2015 de 0,35 à 4,55 € en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Cette variation du taux de la CFE devrait rapporter 50.000 € de recettes supplémentaire cette année à la communauté d'agglomération. 

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Gabriel Baulieu se dit "interloqué". En charges des finances, le premier vice-président du Grand Besançon a tout d'abord tenu à expliqué que le budget primitif  2015, présenté ce 19 mars devant le conseil communautaire, a été établi dans un contexte extrêmement contraint sur fond de baisse des dotations "suite à 36 années de dégradation" des finances de l'État. "Aujourd'hui, on nous le fait payer !" déplore-t-il. La diminution des dotations sera de l'ordre de 12 millions d'euros d'ici 2017 pour le Grand Besançon et estimée à 42 millions d'ici 2020.

Faire face au désengagement de l'État

Or selon Gabriel Beaulieu, le cout des désengagements de l'État est loin d'être couvert par la hausse de la fiscalité qui, selon lui, reste très modérée. "Pour faire face à ces pertes de recettes importantes, nous jouons sur trois leviers : la baisse des dépenses de fonctionnement (NDLR : ce que conteste les entreprises voir article ci-dessous), les réajustements des investissement qui vont passer de 21 à 15 millions d'euros ce qui ne sera pas sans impact sur la vie économique, et un troisième levier et de manière très modérée : celui de la fiscalité". 

L'actualisation du taux de la CFE devrait donc passer de 25,69 à 25,76% et restera selon les élus inférieurs à celui pratiqué dans les agglomérations françaises de l'ordre de  27,10% en 2014. Une variation qui apportera "seulement" une recette supplémentaire de 50.000 € sur 2015.

Pour illustrer cette hausse, Jean-Louis Fousseret prend exemple sur les contribuables assujetties à la base minimum (71 % des entreprises – voir tableau ci-dessous). "La hausse pour une entreprise qui réalise un CA entre 10 et 32.600 € représente 70 centimes. Pour celles qui réalisent plus de 500.000 €, elle sera de 4,55 €" explique le président du Grand Besançon qui s'étonne de la réaction du monde économique. "Je n'aime pas ce climat. Nous ne sommes pas des ennemis de l'entreprise surtout lorsque l'on sait tous les efforts du Grand Besançon en matière de développement économique comme le développement des zones d'activités, etc."

Hasard ou non du calendrier, à deux pas du siège du Grand Besançon à la City, se tenait une autre conférence de presse à la CCI avec les principaux représentants du monde économique pour dénoncer cette hausse de la fiscalité…

Évolution des cotisations de CFE 2015 sur les contribuables assujettis à la base minimum 

 Évolution des cotisations de CFE 2015 sur les contribuables assujettis à la base minimum

 Comprendre

Jusqu'en 2009, la fiscalité du Grand Besançon était portée intégralement par les entreprises et ne percevait que la TP (taxe professionnelle). Suite à une réforme, de la fiscalité des collectivités, le panier fiscal est depuis 2011 (après une année de transition en 2010 avec une compensation "relais") composé d'une part de fiscalité ménage (parts sur taxe d'habitation + taxe foncière) et une fiscalité professionnelle.

Après la réforme de la TP, la fiscalité professionnelle (32,4 M€ au BP 2015) perçue par le Grand Besançon se divise de la manière suivant

  • La CET : CFE (cotisation foncière des entreprises) + CVAE (pour les CA de plus de 152.000€)
  • La Tascom (établissements commerciaux avec surface de vente supérieure à 400m2)
  • L'Ifer sur un petit nombre d'équipements : stations-radio, transports d'hydrocarbures, transformateurs électriques)

Pour les services du Grand Besançon, la fiscalité actuelle est avantageuse pour les entreprises et, à valeur 2015, leur octroie un gain de 18,9 millions d'euros si l'on se base sur l'ancien référentiel de la Taxe professionnelle d'avant 2009.

Damien

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