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Programmes européens 2014-2020 : 750 millions d'euros répartis sur la Franche-Comté

©DavidCesbron - cliquez sur l'image pour agrandir

Les nouveaux programmes européens 2014-2020 en Franche-Comté ont été lancés ce vendredi 10 avril 2015 dans le nouveau bâtiment Temis Sciences à Besançon. Pour le territoire la Franche-Comté, la répartition des programmes européens pour la période 2014-2020 est d’un montant total proche de 750 M€ (dont 700 M€ gérés par la Région).

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Pour faire face à la crise et aux grands défis du continent, les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 une stratégie : "Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive". 

  • La répartition des programmes européens pour la période 2014-2020 en Franche-Comté se déroulera comme suit : 
  • Programme opérationnel Franche-Comté et massif du Jura FEDER-FSE 2014- 2020* : 184,5 M€
  • Programme de développement rural Franche-Comté FEADER* : 443,7 M€
  • Programme opérationnel national FSE (volet régional Franche-Comté)** : 51,4 M€
  • Coopération France-Suisse : 66 M€ et 50 MCHF 

En détails :

A - Le FEDER : Croissance et emploi : 150,9 M€ (autorité de gestion : Région)

  • Innovation – Recherche – Compétitivité des PME : 53,8 M€
  • Transition énergétique : 44 M€
  • Massif du Jura Tourisme durable : 11,6 M€ 
  • Développement urbain durable : 26 M€
  • Meilleur accès aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) : 10,3 M€ 

B - FEADER : Agriculture, environnement et développement rural : 443,7 M€ (autorité de gestion : Région)

Le programme de développement rural FEADER dont l’adoption est en cours contribue au développement d’un secteur agricole plus respectueux de l’environnement et du climat, plus compétitif et plus innovant et au développement des territoires ruraux.

  • Indemnités de compensation des handicaps naturels : 240 M€
  • Développement des exploitations et des entreprises (dont installation) : 77,5 M€
  • Mesures agro environnementales et climatiques / Natura 2000 / énergie : 45 M€
  • Services en milieu rural / développement local : 43,8 M€
  • Agriculture biologique : 20,5 M€
  • Développement et qualité des zones forestières : 7,1 M€

C - FSE Fonds Social Européen

Une partie du FSE est sous l’Autorité de gestion de la Région Franche- Comté. Formation professionnelle : 33,6 M€

  • Qualification des demandeurs d’emploi
  • Qualification des jeunes par l’apprentissage
  • Formation des détenus en vue leur sortie et de leur réinsertion (Formation sur la période 2014-2020 : environ 31000 personnes (demandeurs d’emploi, apprentis, détenus en réinsertion))

Une autre partie du FSE est sous l’Autorité de gestion de l’Etat. Cohésion sociale, insertion : 51,5 M €

  • Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle.
  • Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté dont une grande partie avec la gestion déléguée aux Conseils départementaux.

D - Coopération France-Suisse : 66 M€ (FEDER) et 50 MCHF (15 MCHF en crédits fédéraux et 35 MCHF en crédits cantonaux) (autorité de gestion : Région)

Le programme INTERREG France-Suisse soutient le développement régional sur des projets de coopération entre les deux pays.Il couvre cinq départements français (Ain, Doubs, Territoire de Belfort, Haute Saône, Jura) et sept cantons suisses (Cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, du Valais, de Neuchâtel et de Vaud).

  • Innovation – Recherche : 13 M€
  • Transport durable : 25 M€
  • Patrimoine naturel et culturel : 17 M€
  • Emploi et services : 7 M€

(Communiqué)

Alexane

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