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Projet de taxe sur l’électricité : les parlementaires PS se mobilisent

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Les parlementaires socialistes du Doubs s'élèvent contre un projet prévoyant la mise en place d’une taxe sur la consommation finale d’électricité dans les communes de moins de 2 000 habitants du département du Doubs. Le SYDED (Syndicat d’électricité du Doubs), présidé par Jean-François Longeot, conseiller général UMP et maire d’Ornans, a inscrit à son ordre du jour de son conseil syndical du 12 juillet prochain, le vote d’une taxe sur la consommation finale d’électricité pour tous les consommateurs des communes de moins de 2 000 habitants.

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 Dans un communiqué, Pierre Moscovici, député, et MM. Jeannerot et Bourquin, sénateurs, demandent que ce projet soit abandonné :

« Nous sommes interrogés, en tant que parlementaire, par les maires des communes du département du Doubs, sur le projet de taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui est à l’ordre du jour du Conseil  du Syndicat d’Electricité le 12 juillet prochain.

Cette nouvelle taxe ponctionnera (en fonction du taux qui sera voté) entre 2,7 et 4,5 millions d’euros dans le porte-monnaie des ménages habitants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cette taxe affectera également les secteurs économiques du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et des PME-PMI, qui sont encore fragilisés par la crise que nous traversons.

Rappelons que cette taxe ne revêt aucun caractère obligatoire, et qu’il est préférable de laisser chaque commune de notre département, décider ou non de l’instaurer, les laissant libres de l’utilisation de cette taxe et de son affectation dans le budget communal (ce qui ne sera pas le cas pour le SYDED, syndicat dédié aux travaux d’électricité).

Nous demandons donc au président du Syndicat d’Electricité d’abandonner ce projet, qui priverait les communes d’une recette potentielle, taxerait les consommations d’électricité d’éclairage public, diminuerait le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et aggraverait durablement la situation financière des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises de nos communes rurales ».

redaction

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