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Protocole pour pallier les impayés de pension alimentaire

égalité

Un protocole a été signé ce mardi 3 décembre 2013. Il a pour but de préparer l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pension alimentaires. Des actions à l’échelle nationale seront complétées par les initiatives locales des caisses, des collectivités locales et de leurs partenaires. Belfort et les départements pilotes sont concernés. 

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Le chemin vers l’égalité entre les femmes et les hommes se poursuit. Cette expérimentation a pour but de mieux protéger les femmes de famille monoparentales confrontées à des impayés de pension alimentaire. Progressivement, une garantie publique contre ces impayées devrait être créée. Par extension, elle devra participer à la lutte contre la contre pauvreté des enfants issus de familles monoparentales.

Ce dispositif expérimental s’appuie sur une réforme des modalités de versement de l’allocation de soutien familial. Egalement sur un renforcement de l’aide des caisses de mutualités agricole et les caisses d’allocations.

 Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la Famille, Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d’administration et Daniel LENOIR, directeur général de la CNAF, Gérard PELHATE, président et Michel BRAULT, directeur général de la CCMSA ont signé ce protocole.

 

 

Eline

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