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Quand vos communes bénéficient des réserves parlementaires...

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En 2012,  410 communes ou communautés de communes ont bénéficié en Franche-Comté de dotations financières des députés et sénateurs prises sur leur fameuse et controversée  "réserve parlementaire". Le montant non négligeable de ces aides s'est élevé l'an passé 4,65 millions d'euros pour les collectivités de la région. 

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Fonctionnement opaque, enveloppe financière inégale selon les sénateurs ou députés (de 10.000 à 300.000 euros...)  : la "réserve parlementaire" a fait l'objet de nombreuses controverses. Principale accusation : le risque de clientélisme et une opacité inhérente à la non-publication des projets d'associations, ou de collectivités, soutenus par les parlementaires. 

Désormais 130.000 euros par parlementaire

Suite à une polémique née à l'automne 2012 sur le fonctionnement de la "réserve", son fonctionnement se veut plus transparent. Les députés doivent se partager 90 millions d'euros et les sénateurs ont une enveloppe globale de 58 millions. Désormais, chaque député est doté d'une réserve de 130.000 € (260.000 € pour les vice-présidents et responsables de groupe) et ne doit pas octroyer une subvention de plus de 50 % de l'enveloppe financière du projet qui doit être réalisé dans les deux ans. 

La fraiche députée PS du Doubs Barbara Romagnan, très à cheval sur la moralisation de la vie politique a d'ailleurs rendu publique la liste des projets d'associations u de collectivités qu'elle entend aider avec sa réserve parlementaire. 

Ci-dessous, vous trouverez par département la liste des communes, le montant alloué par projet et le parlemantaire donateur 

Damien

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