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Quatre perquisitions administratives dans le département du Jura

Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le préfet du Jura a ordonné le 24 novembre 2015, quatre perquisitions administratives qui ont été menées sans délai par les forces de sécurité de l’État sur le territoire d’une commune du département.

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Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Qu'est-ce qu'un perquisition administrative ?

Depuis le déclenchement de l'Etat d'urgence depuis les attentats de Paris le 13 novembre 2015, le président de la République autorise la police à mener des perquisitions sans le contrôle d’un juge, de jour comme de nuit. La loi relative à cet état d’exception autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à ordonner des perquisitions à domicile, sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire. Il s’agit de perquisitions administratives, et non judiciaires, qui requièrent l’autorisation d’un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.

Alexane

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