Rectorat : le tribunal administratif rejette le référé des informaticiens

Publié le 08/07/2010 - 07:32
Mis à jour le 08/07/2010 - 07:32

Après avoir été réquisitionnés mardi, huit informaticiens en grève ont déposé une requête en référé au tribunal administratif demandant la suspension des mises en demeure de rejoindre leur poste de travail. Le TA ne s’est pas prononcé sur le fond. Il a estimé que la condition d’urgence justifiant un référé n’était pas remplie étant donné que les informaticiens avaient rejoint leur poste.

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Les syndicats, qui persistent à dire qu’il y a eu atteinte grave au droit de grève, vont donner une suite à l’affaire.

Le commentaire du rectorat est le suivant : « Le juge a fondé sa décision de rejet en estimant -qu'à supposer que les mises en demeure litigieuses aient constitué une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice de la liberté fondamentale que constitue le droit de grève, la condition d'urgence n'est pas remplie en l'espèce dès lors que ces atteintes ont cessé-.

 
Il avait, en effet, auparavant constaté que les agents du service informatique, mis en demeure de rejoindre leur poste pour remédier à la panne du système informatique le matin, avaient pu, une fois le système redevenu fonctionnel, quitter leur poste de
travail et reprendre la grève ».
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