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Redécoupage cantonal : Claude Jeannerot regrette que les propositions n'aient pas été retenues par Manuel Valls

Nouveaux cantons dans le Doubs - cliquez sur l'image pour agrandir

Le décret portant délimitation des cantons dans le département du Doubs a été publié ce 28 février au Journal Officiel. Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs, regrette que les propositions émises auprès du ministre de l'Intérieur, dans un souci de cohérence territoriale renforcée, n'aient pas été retenues. 

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"Alors qu’un certain nombre de principes proposés par la majorité du Conseil général et son Président (respect intégral des communautés de communes, reconnaissance de la zone montagne), avaient été acceptés par le Ministère de l’Intérieur, force est de reconnaître que celui-ci n’a pas été totalement suivi par le Conseil d’Etat. Ce dernier a fait une lecture stricte de l'exigence démographique en refusant l'exception proposée par le Ministère de l'Intérieur pour le canton de Mouthe. Pour ce faire, il retire du canton d'Ornans cinq communes du secteur de Levier (Arc-sous-Montenot, Chapelle d’Huin, Villeneuve-d’Amont, Villers-sous-Chalamont et Levier) soit au total 3 177 habitants, pour les intégrer sur le nouveau canton de Frasne, permettant ainsi à ce canton de franchir le seuil des 22 222 habitants.

Cette décision crée une exception au principe que j’avais défendu auprès du Ministre de l’Intérieur et qu’il avait lui-même repris dans son projet : le respect absolu du périmètre des communautés de communes, élément de cohérence territoriale indiscutable. Ainsi, la communauté de communes « Altitude 800 » est partagée entre les nouveaux cantons d’Ornans et de Frasne. Ceci montre, encore une fois, que le Conseil d’Etat, dans ses choix, a privilégié le critère d’équilibre démographique et arithmétique.

Dès lors que le Conseil d'Etat n'acceptait pas que Mouthe, malgré sa double particularité, zone de montagne d'une part et frontalier avec la Suisse et le Jura d'autre part, déroge à la règle des plus ou moins 20 %, il ne pouvait accepter nos préconisations, en particulier intégrer Bavans au canton de Montbéliard et la communauté « Entre Dessoubre et Barbèche » au canton de Maîche."

(Communiqué)

Alexane

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