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Redressement: le fisc doit dire tout ce qu'il sait...

En recevant la notification d'un redressement fiscal, le contribuable doit être informé de tout ce qui fonde cette démarche du fisc, les renseignements qu'il a obtenus et leur provenance.

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A la première lettre recommandée, celle qui lance la procédure de redressement et interrompt la prescription, le fisc doit indiquer, selon la Cour de cassation, la teneur des renseignements sur lesquels il se fonde et l'origine de ses renseignements.

L'un sans l'autre entraîne l'annulation définitive de la procédure et donc du redressement.

La loi indique seulement que «l'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation» sur la rectification proposée.

Pour les juges, le contribuable ne peut «formuler ses observations» ou accepter le redressement que s'il est parfaitement informé des connaissances de l'administration et la justice n'admet pas qu'il soit obligé de demander au fisc d'où il tient ses renseignements. L'administration doit l'indiquer spontanément.

(Cass. Com, 1.3.2011, N° 183).

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