Réforme bancaire: l’amendement Alauzet / Sas adopté

Publié le 07/02/2013 - 11:49
Mis à jour le 07/02/2013 - 11:51

Les députés écologistes ont salué ce 7 février 2013 « une avancée historique vers la transparence » dans la réforme bancaire, via un amendement adopté en commission des Finances qui oblige les banques à détailler leurs activités à l’étranger, paradis fiscaux inclus. Cet amendement était porté par Eric Alauzet, député du Doubs, et Eva Sas, députée de l’Essone.

 ©
©

plus de transparence

Cet amendement, porté par Eric Alauzet et Eva Sas, et adopté "à l'occasion d'un débat riche et dense" tard mercredi 6 février au soir, prévoit, dès l'exercice 2013, la publication par les banques d'une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d'activité, le produit net bancaire et les effectifs en personnel.

"Grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C'est également un premier pas important en matière de lutte contre l'évasion fiscale", selon Eric Alauzet, député du Doubs.

Quant à sa collègue Eva Sas, députée de l'Essonne et vice-présidente de la commission des Finances, elle a affirmé que "la France est le premier pays à mettre en place une telle mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux". Mais, a-t-elle reconnu, "nous aurions pu ajouter le bénéfice net comme critère supplémentaire, cela aurait donné des informations sur la stratégie d'optimisation fiscale des banques elles-mêmes".

Parlant aussi d'une "avancée décisive, à l'instigation des écologistes mais aussi des socialistes", le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a affirmé jeudi sur France Inter que "nous serons le premier pays du monde" qui demandera "à une banque son activité, pays par pays, son chiffre d'affaires, ses effectifs, ce qui permettra de déceler une éventuelle anomalie". Comme on lui objectait que le montant des impôts acquittés par ces banques dans chaque pays ne serait pas communiqué, M. Moscovici a répondu : "Cela viendra peut-être, ultérieurement. Mais il faut aussi faire en sorte de ne pas vulnérabiliser nos banques et nos finances publiques".

Dans les rangs socialistes, certains députés plaident pour de nouvelles "avancées" dans l'hémicycle sur la transparence des activités des banques françaises à l'étranger, pays par pays, notamment sur la publication annuelle du montant des impôts versés et de leur résultat avant impôts.

(source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Après une première phase de pré-sélection dans sept grandes régions des oenologues de France, ces derniers se sont réunis pour la finale nationale à Dijon les 23 et 24 mars 2024 afin de dévoiler les lauréats de la 41ème édition des Vinalies France.Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.06
légère pluie
le 28/03 à 21h00
Vent
1.04 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
82 %