un revers pour le gouvernement
Réforme territoriale : le Sénat lance la guerilla en repoussant sine die l’examen du projet
Publié le 27/06/2014 - 10:06
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02
La guerilla parlementaire contre la réforme territoriale voulue par le gouvernement a commencé : l’examen du projet, qui devait démarrer mardi 1er juillet 2014 au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.