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Régionales : la liste « La Ligue comtoise, non aux minarets !» enregistrée

Le préfet fait savoir dans un communiqué qu’un recours contre cette liste d’extrême droite ne pourra se faire que dans le cadre d’une protestation post-électorale par le biais d’un recours devant le juge.

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Le communiqué de la préfecture : 
 
« Plusieurs démarches ont été effectuées auprès du Préfet de Région pour lui demander de ne pas enregistrer la liste « La Ligue comtoise, non aux minarets !», déposée par M. Christophe Devillers, considérant que l’intitulé de cette liste serait contraire aux valeurs républicaines.
 
Il est rappelé qu’un refus d’enregistrement d’une candidature ne peut intervenir que si certaines dispositions du Code Electoral posées aux articles L.339 à L.341-1 et L.346 à L.348 ne sont pas remplies. Dans le cas présent, le dépôt de candidature de la liste en question a été effectué le 12 février 2010 dans des conditions conformes au code électoral.
 
Pour mémoire, il est rappelé qu’une liste intitulée « Liste antisioniste » a été enregistrée et s’est présentée dans la circonscription d’Ile-de-France lors des élections européennes de juin 2009.
 
Les décisions relatives à l’enregistrement des candidatures, ou à leur refus d’enregistrement, sont en effet trop étroitement liées au déroulement et au résultat d’un scrutin pour en être détachables. La décision du Préfet d’enregistrer, ou de refuser d’enregistrer, une candidature n’est pas un acte détachable, le Conseil d’Etat a d’ailleurs considéré qu’il ne lui revenait pas d’apprécier la légalité du refus d’enregistrement d’une déclaration de candidature par le Préfet (CE Ass. 9/6/1950 Mallarmé n° 999-37). Cette décision ne pourrait donc faire l’objet que d’un recours devant le Juge de l’élection dans le cadre d’une protestation post-électorale ».
 
redaction

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