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Réserves parlementaires 2012 : le Territoire de Belfort

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48 communes et communautés de communes du Territoire de Belfort ont pu bénéficier d'aides d'un montant global de 927.359 euros. Les réserves ministérielles s'élèvent à  562.000 euros alloués. Vient ensuite Jean-Pierre Chevènement avec 194.066 euros attribués pour différents projets.

Bénéficiaire

Nature du ProjetCoût du projetSubv.Dossier transmis parRés.
BORONla construction d'une nouvelle mairie et d'une salle de convivialité480 00070 000-RM
VEZELOISla construction d'un bâtiment multi-activités (1ère tranche)439 30070 000-RM
FAVEROISla réhabilitation de la salle communale et son extension en façade ouest (2ème tranche)129 90050 000-RM
VALDOIEl'aménagement et la mise en sécurité de la rue de Turenne aux abords du lycée agricole Legta278 02850 000ACCOYER BernardAN
VELLESCOTla sécurisation des abords de la mairie et de l'école et l'aménagement de la rue des Moulins147 78849 000-RM
BRETAGNEla construction d'une salle polyvalente (2ème tranche)96 55345 000-RM
ESSERTla construction d'ateliers municipaux310 00040 000ZUMKELLER MichelAN
JONCHEREYle remplacement de la conduite d'eau potable et des branchements, rue du Bambois98 10540 000-RM
LACHAPELLE-SOUS-CHAUXl'aménagement du chemin départemental n°13 dit rue de la Gare (1ère tranche)240 80040 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
CHEVREMONTla restauration de la façade ouest de l'église, la sécurisation du clocher et des travaux de zinguerie sur le péristyle, la nef et la sacristie87 36230 000-RM
DELLEl'aménagement du champ de foire158 54530 000-RM
THIANCOURTl'aménagement de la rue de la Mairie67 06030 000-RM
DENNEYla démolition et la reconstruction du pont situé rue Courtot, la rénovation de la voûte du pont situé rue de la Chaussée et la restauration du lavoir49 88020 000-RM
FROIDEFONTAINEla réfection de la toiture et du bardage et le remplacement des volets de la salle communale57 89520 000-RM
MEZIREla transformation du terrain de football stabilisé en gazon synthétique248 98320 000-RM
OFFEMONTla construction et l'équipement d'un complexe sportif, artistique et culturel4 175 40520 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
SG du RPI de Chaux- Lachapelle- sous-Chaux-  Sermamagnyl'acquisition de mobilier pour l'école de Chaux et de matériel pour la cuisine44 31220 000ACCOYER BernardAN
LACHAPELLE-SOUS- ROUGEMONTla sécurisation de la route départementale n° 83 (programme 2012)71 42015 000ZUMKELLER MichelAN
ANGEOTla réhabilitation du bâtiment mairie-école61 85410 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BEAUCOURTl'acquisition d'un local aux Fonteneilles20 00010 000-RM
BETHONVILLIERSla réfection des fossés situés rue de la Madeleine côté impair et la rénovation de la clôture du bâtiment communal situé 2, chemin du Canal du moulin28 83810 000-RM
CHAUXla réfection du parking de l'école21 60810 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
communauté de communes La Haute Savoureusel'acquisition de mobilier pour la médiathèque79 98710 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
ELOIEl'équipement de la cuisine et de la salle de restauration scolaire25 99810 000ACCOYER BernardAN
ESSERTl'acquisition de matériel informatique et de mobilier pour le groupe scolaire Tazieff, l'acquisition de mobilier et la réfection de peintures à l'école élémentaire Cousteau23 41610 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACOLLONGEl'aménagement d'un éco-point, rue d'Alsace34 14810 000-RM
LAGRANGEla réfection des escaliers du bâtiment communal23 55110 000-RM
LEPUIX-GYl'aménagement de la cour de l'école élémentaire27 37710 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PETIT-CROIXl'aménagement de la cour de la mairie28 67910 000-RM
PETITMAGNYl'aménagement et la sécurisation de la rue de la Côte150 97510 000ZUMKELLER MichelAN
VAUTHIERMONTla rénovation du bâtiment mairie-école22 27210 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
VILLARS-LE-SECla rénovation de la toiture de la mairie21 46810 000-RM
LEPUIX-NEUFla réfection des trottoirs, rue du Jura18 0099 000-RM
BUCl'aménagement d'un chemin forestier au lieu-dit "Chauffour"21 9858 793ACCOYER BernardAN
ETUEFFONTla sécurisation et l'aménagement piétonnier "doux" du chemin départemental n°5827 0828 000ZUMKELLER MichelAN
FAVEROISla réfection de la voirie, rue du Moulin et à l'angle de la rue des Vernattes et de la rue Principale17 0828 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LEBETAINla rénovation de la salle de classe19 6998 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
VETRIGNEl'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (tranches ferme et conditionnelle)19 2508 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACHAPELLE-SOUS-CHAUXl'extension du local de stockage de la salle des fêtes15 1617 500CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BREBOTTEle renforcement des rues des Haies, Sous les Haies et l'extension du chemin des Gouttes12 4926 000-RM
SERMAMAGNYl'élaboration d'un plan local d'urbanisme24 3005 000ZUMKELLER MichelAN
THIANCOURTl'équipement de la cuisine de la salle communale13 2235 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BOURG-SOUS-CHATELETla pose d'un panneau afficheur de vitesse et l'aménagement d'un chemin piétonnier entre Bourg-sous-Chatelet et Saint-Germain-le- Chatelet (2ème tranche)9 4964 500ZUMKELLER MichelAN
BAVILLIERSla stabilisation des pavés en centre ville8 4244 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BOTANSla révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan local d'urbanisme19 3504 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
CUNELIERESl'évacuation des eaux pluviales, rue des Orgues9 3964 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
FRAISla sécurisation et la construction de trottoirs sur la RD 11, sortie côté Fontaine16 0264 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
LACHAPELLE-SOUS- ROUGEMONTune étude préalable à l'enrochement de la digue du lac de la Seigneurie8 1004 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
MONTREUX-CHATEAUla réfection des plateaux ralentisseurs, rue des Vosges8 2644 000-RM
PETIT-CROIXl'installation de luminaires à économie d'énergie9 6284 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PETITEFONTAINEl'aménagement d'une aire de stationnement aux abords de l'école9 6864 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PHAFFANSl'amélioration de l'éclairage public (2ème tranche)9 3314 000-RM
FRAISl'aménagement paysager et la sécurisation du carrefour des RD 419 et RD 1113 1623 000-RM
LEPUIX-NEUFla réfection des façades de l'ancienne gare6 8003 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
PHAFFANSla pose de menuiseries extérieures isolantes à la salle polyvalente5 0492 500CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BUCl'édification d'un second columbarium5 6522 066CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
BELFORTla restauration des galeries d'accès à la cour d'Honneur du Musée d'Histoire58 5282 000CHEVENEMENT Jean-
Pierre
S
syndicat du cimetière et de l'église de Grosne-Recouvrance-Vellescotla mise en accessibilité de l'église (phase 2)4 6722 000-RM
  TOTAL927.359 

 

Légende tableau :

  • Subv. : Subventions allouées
  • Rés. : Nature de la réserve
  • AN : Assemblée nationale
  • RM : Réserve ministérielle
  • S : Sénat

Chiffres en euros

Les "hors-département" 

Bernard Accoyer

Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

Sophie

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