Rodéos urbains : bientôt un projet de loi pour renforcer les sanctions ?

Publié le 17/04/2018 - 09:45
Mis à jour le 17/04/2018 - 11:18

Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon en Essonne et Vincent Delahaye, sénateur LREM, ont été reçu au ministère de l’Intérieur ce 16 avril 2018 où ils ont proposé un renforcement des mesures à l’encontre des rodéos urbains. Les élus disent avoir obtenu une proposition de loi qui pourrait être déposée en juin prochain, révèle France Bleu Paris. 

 ©
©

La loi pourrait être votée d'ici fin juillet 2018. Elle viserait à sanctionner par des amendes plus importantes les rodéos urbains ainsi que des "mises en fourrière plus rapides", précise France Bleu Paris. 

Une amende 11 à 132 euros...

Ainsi, un pot d'échappement trafiqué et entraînant des nuisances sonores est soumis à une amende s'élevant à 11 euros.  Une somme que le maire de Viry-Châtillon estime trop faible.
Avec cette nouvelle proposition de loi, l'amende pourrait être multipliée par douze et arriver à 132 euros. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Un Français n’obtient pas la naturalisation suisse… après avoir tondu le gazon les jours fériés

INSOLITE • Un résident français de Clos-du-Doubs, commune suisse du canton du Jura, s’est vu refuser la naturalisation suisse lors de l’assemblée communale du canton du Jura le 10 avril 2024. Pourquoi ? Il lui a été reproché notamment d’avoir tondu sa pelouse pendant des jours fériés, rapporte nos confrères du Quotidien Jurassien.

Besançon et Montbéliard : 4.500 personnes et 3.500 véhicules contrôlés en 5 jours

Du 8 au 12 avril 2024, une opération "Place Nette" de grande ampleur s’est déroulée dans le département du Doubs. Réalisée en étroite coordination avec les procureurs de Besançon et de Montbéliard, cette action "coup de poing" s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, à l’économie souterraine et au proxénétisme voulues par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux. L'heure est au bilan...

Effondrement rue de Vesoul : une période charnière commence…

Les études, investigations et travaux menés jusqu’ici permettent de dire que la période actuelle est une période charnière, selon le dernier communiqué du Département du Doubs en date du 12 avril 2024 : les travaux restant à effectuer et leurs délais de réalisation pour le rétablissement de la route départementale 572 demeurent de plus en plus concrets.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.44
nuageux
le 19/04 à 3h00
Vent
2.1 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
94 %