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Sécheresse : des contrôles de l’utilisation de l’eau par les collectivités

La préfecture du Doubs a fait opérer des contrôles pour s’assurer du respect des dispositions de l'arrêté sécheresse et également de conduire une action de sensibilisation. Six sites ont été inspectés à Besançon, Pontarlier et Maîche. Une infraction a été constatée et la collectivité concernée a fait l’objet d’un rappel à la réglementation. 

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L’année 2011 se caractérise par un déficit pluviométrique très important. Depuis le début de l'année, ce sont entre 30 et 50 % de précipitations manquants sur le département. Ce manque de précipitations associé à des températures printanières très au-dessus des normales de saison engendre des niveaux de cours d'eau et de nappes bas. La situation des rivières et des nappes est à l'heure actuelle caractéristique d'un mois de juillet.

Face au déficit quantitatif et à la précocité de la situation, le préfet du Doubs, lors du comité départemental de suivi de la sécheresse du 29 avril 2011, a décidé de prendre un arrêté de limitation des usages de l'eau de niveau 1. Ce premier niveau se veut avant tout être un niveau de sensibilisation avec une limitation des usages durant certaines plages horaires. L'enjeu de ces mesures de restriction est avant tout de limiter les utilisations non prioritaires de l'eau. Il est donc nécessaire que chacun se sente concerné par ces mesures et fasse les efforts pour économiser les ressources en eau.

La préfecture rappelle que le non-respect des dispositions de l'arrêté provisoire de limitation des usages de l'eau est passible d'une contravention dont le montant peut atteindre 1.500 € par infraction.

Le préfet du Doubs a aussi décidé, au vu de la situation persistante de sécheresse et de son aggravation, de réunir à nouveau le comité département de suivi de la sécheresse le lundi 30 mai 2011. A l'issue de celui-ci, le Préfet pourrait être conduit à prendre des mesures de limitations plus restrictives qui donneront lieu à contrôle.

 

redaction

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