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Réunion pour le plan de soutien à l’élevage en Bourgogne-Franche-Comté et suivi des filières en difficulté

© Préfecture Bourgogne Franche Comté. Christiane Barret & Sophie Fonquernie lors de la réunion. - cliquez sur l'image pour agrandir
© Préfecture Bourgogne Franche Comté. Réunion du 29 juillet 2016. - cliquez sur l'image pour agrandir

Vendredi 29 juillet 2016, Christiane Barret, préfète de la région Bourgogne Franche-Comté et Sophie Fonquernie, vice présidente du conseil régional en charge de l’agriculture, se sont réunies avec les représentants du secteur agricole et de la profession et des représentants des filières. L’objectif était de faire un bilan sur le plan de soutien pour l’élevage mis en place par l’Etat ainsi que sur les avancées du plan d’action annoncé au niveau régional annoncé le 9 mars 2016.

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Après une année difficile sur le plan économique et sanitaire en 2015, le printemps 2016 a été marqué par des aléas climatiques nombreux et de nature exceptionnelle sur l’ensemble de la région. Les trésoreries des exploitations agricoles, voire leur viabilité, en ont été impactés.

Dans un communiqué de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté du 29 juillet 2016 est résumé le déroulement de la réunion.

Le bilan du plan de soutien à l’élevage (PSE), pour la région, a été d’abord réalisé.

"Conscient de la gravité de la situation, l’Etat a pris dès 2015 des mesures conjoncturelles et structurelles fortes pour soutenir les agriculteurs. :  plus de 20 millions d’euros, modification de l’assiette pour le calcul des cotisations sociales pour les revenus annuels inférieurs à 4184 €, diminution de 7 points des cotisations MSA au niveau national, soit une réduction de chargel sans précédent pour les agriculteurs, aides aux agriculteurs des zones reconnues en calamités agricoles en lien avec la sécheresse de 2015, soit environ 27 millions d’euros".

Puis, la réunion a traité le sujet du suivi du plan d’urgence régional du 9 mars 2016.

"Les avancées des principales mesures structurelles de ce plan sont les suivantes :

  • l extension du rôle des cellules d'urgence pour continuer le suivi et l’accompagnement des entreprises agricoles les plus en difficultés.
  • valorisation des filières.
  • lancement d'audits des exploitations et des filières les plus en difficulté.
  • Travail autour des énergies renouvelables pour identifier les problématiques précises de la profession agricole, en lien avec ENEDIS avec mise en place d’un suivi rapproché des demandes de raccordement déposées par les agriculteurs". 
Enfin, un état des lieux des mesures prises pour répondre aux dégâts climatiques a conclu la réunion. 

"Tous les dispositifs ont été mobilisés suite aux dégâts climatiques successifs (gel, grêle et inondations) qui ont touché les productions agricoles depuis début 2016 :

  • reconnaissance en calamités agricoles : si les dégâts climatiques étaient pour la plupart assurables et ne pouvaient donc pas bénéficier d’aides au titre des calamités agricoles, les cultures qui peuvent y prétendre sont en cours d’étude pour porter des demandes de reconnaissance (perte de fonds, taille sévère de la vigne...)
  • classement en catastrophe naturelle : du fait des fortes intempéries, une cinquantaine de communes de la région, où infrastructures et bâtiments étaient touché.
  • en complément, prise d’arrêtés préfectoraux départementaux de "force majeure" pour les cultures, afin de permettre aux autres agriculteurs touchés de bénéficier de manière dérogatoire des aides de la PAC (absence de semis, destruction des cultures)".
Dina M.

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